Information pour les citoyens ukrainiens ayant été radiés de l’enregistrement militaire en raison de leur départ à l'étranger pour une période de plus de trois mois.

06/09/2024

L’Ambassade d'Ukraine au Royaume de Belgique fournit des explications supplémentaires concernant l’enregistrement militaire des citoyens ukrainiens qui ont été radiés de l’enregistrement militaire en raison de leur départ à l'étranger pour une période de plus de trois mois.

Le cinquième paragraphe du sous-point 10-1 du point 1 des Règles d'enregistrement militaire des recrues, des personnes soumises à l’obligation militaire et des réservistes, présentées dans l’annexe 2 à l’Ordre d’organisation et de gestion de l'enregistrement militaire des recrues, des personnes soumises à l’obligation militaire et des réservistes, approuvé par la résolution du Cabinet des Ministres d'Ukraine du 30.12.2022 n°1487 (ci-après dénommées les Règles), stipule que les citoyens ukrainiens qui ont été radiés de l’enregistrement militaire en raison de leur départ à l'étranger pour une période de plus de trois mois doivent, dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la résolution du Cabinet des Ministres d'Ukraine du 16.05.2024 n° 563, se réinscrire à l’enregistrement militaire.

Cependant, le non-respect de cette obligation par cette catégorie de citoyens ukrainiens dans le délai imparti par les actes normatifs ne les prive pas du droit de se réinscrire ultérieurement à l’enregistrement militaire par l'un des moyens définis aux sixième et septième paragraphes du sous-point 10-1 du point 1 des Règles.

À ce titre, nous informons que l’Ambassade d'Ukraine au Royaume de Belgique continue de recevoir les demandes des personnes ayant été radiées de l’enregistrement militaire en raison de leur départ à l'étranger pour une période de plus de trois mois.

Les demandes peuvent être soumises de deux manières :

• Personnellement, avec les informations définies dans l’annexe 4 à l’Ordre, ainsi qu’une copie de la première page du passeport ukrainien pour le voyage à l'étranger ;

• Par courrier postal, avec les informations définies dans l’annexe 4 à l’Ordre, ainsi qu’une copie de la première page du passeport ukrainien pour le voyage à l'étranger.

Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire de réserver un créneau dans la file d'attente électronique pour cette démarche.