Cadre à l’occupation des hébergements en région bruxelloise

12/05/2022

Comme tout citoyen, un bénéficiaire de protection temporaire peut utiliser un bail de courte durée(1) pour formaliser l’occupation d’un logement.

Toutefois, certaines situations ne permettent pas d’utiliser ce document. C’est le cas pour :

⦁ Le partage du domicile d’un hébergeur quand l’espace dédié à l’hébergé n’a ni entrée séparée, ni cuisine et salle de bain privatives  ;

⦁ L’occupation d’un hébergement dont l’usage habituel est différent du logement. Il s’agit par exemple d’espaces de bureaux, de congrégations religieuses, etc. utilisés actuellement en hébergements temporaires.

Pour proposer un cadre à l’occupation de ces hébergements, la Région bruxelloise met à disposition :

• Une convention d’hébergement temporaire
  
  Ce document formalise la mise à disposition de l’hébergement par l’hébergeur à l’hébergé. Il règle notamment le paiement d’une éventuelle indemnité (correspondant aux charges) plafonnée à 150 € par adulte (+ de 18 ans) et à 50 € par mineur (- de 18 ans), libre d’être demandée ou non par l’hébergeur. Attention, la convention d’hébergement temporaire n’est pas soumise à la loi sur le bail.

La convention d’hébergement temporaire est encouragée sur le long terme, soit d’une durée de 1 mois à 18 mois maximum.
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La convention d’hébergement temporaire pour une durée plus courte est également possible à la demande de l’hébergé.
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• Une charte de cohabitation
  Ce document a pour but de soutenir la cohabitation. Il offre une liste non exhaustive de thèmes à aborder ensemble afin qu’il n’y ait pas de malentendus sur les habitudes et les usages au quotidien.

Ces documents sont disponibles en 5 langues, français et néerlandais mais aussi ukrainien, russe et anglais. Chaque personne peut ainsi les parcourir dans sa propre langue.

(1) Un modèle de bail est disponible en français , néerlandais, anglais, ukrainien et en russe. La durée est à choisir au point 3.